+38. Dans le tableau REM1 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission, conformément aux …
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38. Dans le tableau REM1 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission, conformément aux …
Dans le tableau REM1 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission, conformément aux présentes orientations, les postes de rémunération imposables non monétaires devraient être inclus en tant qu’équivalents monétaires dans la catégorie des «autres formes» de rémunération.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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