+40. Les indemnités de rupture de contrat versées au personnel identifié devraient être incluses …
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40. Les indemnités de rupture de contrat versées au personnel identifié devraient être incluses …
Les indemnités de rupture de contrat versées au personnel identifié devraient être incluses dans le montant de la rémunération variable du tableau REM1 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission ainsi qu’aux lignes dédiées du tableau REM2 et, en cas de report, dans le tableau REM3 dudit règlement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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