+43. À l’annexe I et dans le tableau REM5 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission …

43. À l’annexe I et dans le tableau REM5 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission …

À l’annexe I et dans le tableau REM5 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission, les effectifs devraient être classés selon la fonction ou le domaine d’activité correspondant à la partie principale de leur activité professionnelle. Le montant total de la rémunération accordée auxdits effectifs du groupe ou de l’établissement devrait être renseigné pour cette fonction ou ce domaine d’activité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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