+45. Les prestations de pension discrétionnaires devraient être incluses dans le tableau REM1 et, en …
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45. Les prestations de pension discrétionnaires devraient être incluses dans le tableau REM1 et, en …
Les prestations de pension discrétionnaires devraient être incluses dans le tableau REM1 et, en cas de report, dans le tableau REM3 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission sous la catégorie «Autres formes de rémunération variable», ainsi que dans le tableau de l’annexe II.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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