5.1. Spécifications complémentaires des données sur la rémunération au titre de l’annexe II

Les prestations de pension discrétionnaires devraient être incluses dans le tableau REM1 et, en cas de report, dans le tableau REM3 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission sous la catégorie «Autres formes de rémunération variable», ainsi que dans le tableau de l’annexe II.

La rémunération variable accordée sur la base de périodes d’accumulation pluriannuelles non renouvelables tous les ans, c’est-à-dire lorsque les établissements n’entament pas de nouvelle période d’accumulation chaque année, devrait être pleinement allouée dans les tableaux REM1 et REM3 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission à la rémunération variable totale de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée, sans tenir compte du moment auquel cette rémunération variable est effectivement payée, ni de la durée de la période de prestation. Le montant de cette rémunération variable devrait par ailleurs être inclus dans les informations complémentaires présentées à l’annexe II. EBA Public

Outre le tableau de l’annexe III concernant l’incidence des dérogations prévues à l’article 94, paragraphe 3, points a) et b), de la directive 2013/36/UE, les établissements qui ne sont pas concernés par la dérogation énoncée à l’article 94, paragraphe 3, point a), de cette directive devraient indiquer dans le tableau figurant à l’annexe II la rémunération fixe et variable des membres du personnel identifiés auxquels s’applique l’une des dérogations visées à l’article 94, paragraphe 3, point b), de cette même directive.