47. Outre le tableau de l’annexe III concernant l’incidence des dérogations prévues à l’article 94 …

Outre le tableau de l’annexe III concernant l’incidence des dérogations prévues à l’article 94, paragraphe 3, points a) et b), de la directive 2013/36/UE, les établissements qui ne sont pas concernés par la dérogation énoncée à l’article 94, paragraphe 3, point a), de cette directive devraient indiquer dans le tableau figurant à l’annexe II la rémunération fixe et variable des membres du personnel identifiés auxquels s’applique l’une des dérogations visées à l’article 94, paragraphe 3, point b), de cette même directive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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