62. Lors de la vérification de la plausibilité des données d’évaluation comparative, les autorités …

Lors de la vérification de la plausibilité des données d’évaluation comparative, les autorités compétentes devraient prendre en considération la taille et le nombre d’employés de l’établissement ainsi que les niveaux typiques de rémunération. Les données jugées non plausibles devraient faire l’objet d’un suivi et être corrigées avant leur transmission.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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