Annexe I: Informations générales et informations sur la rémunération de l’ensemble du personnel

Les établissements et les autorités compétentes devraient vérifier l’exhaustivité ainsi que la plausibilité des données d’évaluation comparative avant de les transmettre, respectivement, à l’autorité compétente ou l’ABE. Les contrôles de la qualité des données devraient inclure les règles de validation énoncées à l’annexe VII et celles précisées, le cas échéant, dans les instructions techniques de l’outil de collecte d’information. EBA Public

L’établissement et les autorités compétentes devraient être en mesure de justifier les éventuelles fluctuations significatives des données d’évaluation comparative dans le temps.

Lors de la vérification de la plausibilité des données d’évaluation comparative, les autorités compétentes devraient prendre en considération la taille et le nombre d’employés de l’établissement ainsi que les niveaux typiques de rémunération. Les données jugées non plausibles devraient faire l’objet d’un suivi et être corrigées avant leur transmission.

Lorsque des données d’évaluation comparative semblent non plausibles alors qu’elles sont en réalité correctes, les autorités compétentes devraient en exposer les raisons sous-jacentes à l’ABE.

Lorsque des données d’évaluation comparative présentent des problèmes de qualité ou sont jugées non plausibles, l’ABE peut demander aux autorités compétentes de réviser ces données ou de fournir les informations nécessaires à leur juste interprétation.

Le cas échéant, les autorités compétentes devraient fournir dès que possible les données corrigées ou les explications requises concernant des données qui paraissent non plausibles. Les autorités compétentes devraient travailler en étroite coopération avec l’ABE afin de garantir la stabilité et la qualité de l’ensemble de données à analyser, au plus tard le 30 septembre de l’année où ces informations sont communiquées.

Lors de la transmission des données d’évaluation comparative à l’ABE, les autorités compétentes devraient également, d’une part, veiller au respect de la décision de l’Autorité bancaire européenne EBA/DC/335 du 5 juin 2020 sur la plateforme de données EUCLID («décision EUCLID»)⁶ telle que modifiée et, de l’autre, fournir aux établissements les spécifications techniques nécessaires afin de garantir le respect de cette décision.

⁶ https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Risk%20Analysis%20and%20Data/Reporting %20by%20Authorities/885459/Decision%20on%20the%20European%20Centralised%20Infrastructure%20of%20Data%20% 28EUCLID%29.pdf