+64. Lorsque des données d’évaluation comparative présentent des problèmes de qualité ou sont jugées …

64. Lorsque des données d’évaluation comparative présentent des problèmes de qualité ou sont jugées …

Lorsque des données d’évaluation comparative présentent des problèmes de qualité ou sont jugées non plausibles, l’ABE peut demander aux autorités compétentes de réviser ces données ou de fournir les informations nécessaires à leur juste interprétation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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