+6. Ces orientations précisent la façon dont les autorités compétentes collecteront, auprès des …

6. Ces orientations précisent la façon dont les autorités compétentes collecteront, auprès des …

Ces orientations précisent la façon dont les autorités compétentes collecteront, auprès des entreprises d’investissement, les données sur la rémunération et l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (collectivement, «les données d’évaluation comparative»). Elles spécifient en outre comment ces informations seront ensuite transmises à l’ABE.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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