+9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …
|
9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …
Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, ainsi que les établissements financiers, définis à l’article 4, point 1, de ce même règlement, qui constituent des entreprises d’investissement telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 1, de la directive 2014/65/UE et soumises aux articles 25 et 34 de la directive (UE) 2019/2034 («entreprises d’investissement»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|