+9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …

9. Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article …

Les présentes orientations concernent les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, ainsi que les établissements financiers, définis à l’article 4, point 1, de ce même règlement, qui constituent des entreprises d’investissement telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 1, de la directive 2014/65/UE et soumises aux articles 25 et 34 de la directive (UE) 2019/2034 («entreprises d’investissement»).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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