+32. Les indemnités de rupture de contrat, la rémunération variable garantie et les prestations de …
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32. Les indemnités de rupture de contrat, la rémunération variable garantie et les prestations de …
Les indemnités de rupture de contrat, la rémunération variable garantie et les prestations de pension discrétionnaires devraient être incluses dans le montant de la rémunération variable globale à l’annexe II, dans la sous-catégorie adéquate. Les montants devraient en outre être ajoutés aux lignes spécifiques de la rubrique Informations complémentaires de l’annexe II.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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