+37. Les entreprises d’investissement ne relevant pas de l’article 32, paragraphe 4, point a), de la …
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37. Les entreprises d’investissement ne relevant pas de l’article 32, paragraphe 4, point a), de la …
Les entreprises d’investissement ne relevant pas de l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034 devraient renseigner à l’annexe II la rémunération fixe et variable du personnel identifié auquel s’applique la dérogation prévue à l’article 32, paragraphe 4, point b), de cette directive.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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