+37. Les entreprises d’investissement ne relevant pas de l’article 32, paragraphe 4, point a), de la …

37. Les entreprises d’investissement ne relevant pas de l’article 32, paragraphe 4, point a), de la …

Les entreprises d’investissement ne relevant pas de l’article 32, paragraphe 4, point a), de la directive (UE) 2019/2034 devraient renseigner à l’annexe II la rémunération fixe et variable du personnel identifié auquel s’applique la dérogation prévue à l’article 32, paragraphe 4, point b), de cette directive.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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