+53. Lors de la vérification de la plausibilité des données d’évaluation comparative, les autorités …

53. Lors de la vérification de la plausibilité des données d’évaluation comparative, les autorités …

Lors de la vérification de la plausibilité des données d’évaluation comparative, les autorités compétentes devraient prendre en considération la taille et le nombre d’employés de l’entreprise d’investissement ainsi que les niveaux habituels de rémunération. Les données jugées non plausibles devraient faire l’objet d’un suivi et être corrigées avant leur transmission.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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