9. Qualité des données

Les entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient vérifier l’exhaustivité ainsi que la plausibilité des données d’évaluation comparative, en tenant compte des spécifications indiquées à l’annexe VI, avant de les transmettre, respectivement, à l’autorité compétente et à l’ABE. EBA Public

L’entreprise d’investissement et les autorités compétentes devraient être en mesure de justifier les éventuelles fluctuations significatives des données d’évaluation comparative dans le temps.

Les entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient s’assurer que la somme des sous-positions de la rémunération fixe et variable équivaut aux montants totaux.

Lors de la vérification de la plausibilité des données d’évaluation comparative, les autorités compétentes devraient prendre en considération la taille et le nombre d’employés de l’entreprise d’investissement ainsi que les niveaux habituels de rémunération. Les données jugées non plausibles devraient faire l’objet d’un suivi et être corrigées avant leur transmission.

Lorsque des données d’évaluation comparative semblent non plausibles alors qu’elles sont en réalité correctes, les autorités compétentes devraient en exposer les raisons sous-jacentes à l’ABE.

Lorsque des données d’évaluation comparative transmises présentent des problèmes de qualité ou sont jugées non plausibles, l’ABE peut demander aux autorités compétentes de réviser ces données ou de fournir les informations nécessaires à leur juste interprétation.

Le cas échéant, les autorités compétentes devraient fournir dès que possible les données corrigées ou les explications requises concernant des données qui paraissent non plausibles. Les autorités compétentes devraient travailler en étroite coopération avec l’ABE afin de garantir la stabilité et la qualité de l’ensemble de données à analyser, au plus tard le 30 septembre de l’année où ces informations sont communiquées.

Lors de la transmission des données d’évaluation comparative à l’ABE conformément aux présentes orientations, les autorités compétentes devraient également, d’une part, veiller au respect de la décision de l’Autorité bancaire européenne EBA/DC/335 du 5 juin 2020 sur la plateforme de données EUCLID («décision EUCLID»)⁷ telle que modifiée et, de l’autre, fournir aux entreprises d’investissement les spécifications techniques nécessaires pour leur permettre de communiquer les données d’évaluation comparative conformément à cette décision.

⁷ https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Risk%20Analysis%20and%20Data/Reportin g%20by%20Authorities/885459/Decision%20on%20the%20European%20Centralised%20Infrastructure%20of%20Data%20 %28EUCLID%29.pdf