+Effectif total en ETP # # # # # #

Effectif total en ETP # # # # # #

Bénéfice net global pour l’année N (en euros)2 Montant total en euros (par exemple, 123 456 789,00)

Montant total des dividendes (ou distributions similaires) payés pour l’année N (en


2 Les bénéfices nets devraient se baser sur le système comptable utilisé aux fins des exigences réglementaires en matière de déclaration. Pour les groupes, il s’agit du bénéfice (ou des pertes) sur la base des comptes consolidés.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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