+Annexe I — Informations générales et informations sur la rémunération de l’ensemble du personnel des entreprises d’investissement
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Annexe I — Informations générales et informations sur la rémunération de l’ensemble du personnel des entreprises d’investissement

Nom de l’entreprise d’investissement Nom Rapport maximal entre la rémunération fixe et variable du personnel identifié établi dans la politique Pourcentage interne de l’entreprise d’investissement L’entreprise d’investissement bénéficie-t-elle de l’exemption prévue à l’article 32, paragraphe 4, Oui/non point a), de la directive (UE) 2019/2034 (la «directive IFD») sur le plan institutionnel? L’entreprise d’investissement est une filiale d’un établissement mère de l’Union soumis à la Oui/non directive 2013/36/UE Exercice au titre duquel la rémunération est accordée (année N) Année

Fonction de Fonction de Négociation pour Conseil en Gestion de Exploitation Fonctions de Autres membres surveillance de gestion de compte propre, investissement et portefeuille d’un MTF/OTF contrôle du personnel l’organe de l’organe de prise ferme et exécution d’ordres indépendantes direction direction placement d’instruments

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Effectif total # #

Effectif total # #

Effectif total en ETP # # # # # #

Bénéfice net global pour l’année N (en euros)2 Montant total en euros (par exemple, 123 456 789,00)

Montant total des dividendes (ou distributions similaires) payés pour l’année N (en


2 Les bénéfices nets devraient se baser sur le système comptable utilisé aux fins des exigences réglementaires en matière de déclaration. Pour les groupes, il s’agit du bénéfice (ou des pertes) sur la base des comptes consolidés.

euros)

Rémunération globale (en euros) EBA Public

Dont: rémunération variable (en euros)

Dont: rémunération fixe (en euros) EBA Public

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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