+Annexe IV — Dérogations à l’application des exigences de paiement d’une part de la rémunération variable en différé et sous la forme d’instruments accordées aux entreprises d’investissement en vertu de la directive (UE) 2019/2034
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Annexe IV — Dérogations à l’application des exigences de paiement d’une part de la rémunération variable en différé et sous la forme d’instruments accordées aux entreprises d’investissement en vertu de la directive (UE) 2019/2034
| Nom de l’entreprise d’investissement Exercice au titre duquel la rémunération est accordée (année N): Information sur la disponibilité des exemptions | Nom Année Dérogation à l’échelle de Dérogation pour le l’établissement en vertu de personnel en vertu de l’article 34, paragraphe 4, l’article 34, point a), de la paragraphe 4, point b), directive (UE) 2019/2034 (la de la directive IFD «directive IFD») | | L’entreprise d’investissement applique-t-elle des dérogations aux exigences de paiement d’une part de la | Oui/non |
rémunération variable en différé et sous la forme d’instruments en vertu de l’article 34, paragraphe 4, point a), à l’ensemble de son personnel identifié? Si tel est le cas, il n’est pas nécessaire de renseigner les informations ci-dessous. | L’entreprise d’investissement applique-t-elle la dérogation à l’exigence prévue à l’article 32, paragraphe 1, point j), | Oui/non Oui/non |
de la directive IFD (paiement en instruments)? Si l’entreprise d’investissement applique la dérogation susmentionnée, mais avec un seuil inférieur à celui mis en Seuil œuvre en vertu du droit national, veuillez indiquer le seuil appliqué en euros | Nombre de membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Pourcentage du personnel identifié bénéficiant de la dérogation susmentionnée Rémunération globale des membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Dont: rémunération variable Dont: rémunération fixe L’entreprise d’investissement applique-t-elle la dérogation à l’exigence prévue à l’article 32, paragraphe 1, point l), | Nombre Nombre Pourcentage Pourcentage EUR EUR EUR EUR EUR EUR Oui/non Oui/non |
de la directive IFD (paiement en vertu de dispositifs de report)? Si l’entreprise d’investissement applique la dérogation susmentionnée, mais avec un seuil inférieur à celui mis en Seuil œuvre en vertu du droit national, veuillez indiquer le seuil appliqué en euros | Nombre de membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Pourcentage du personnel identifié bénéficiant de la dérogation susmentionnée Rémunération globale des membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Dont: rémunération variable Dont: rémunération fixe | Nombre Nombre Pourcentage Pourcentage EUR EUR EUR EUR EUR EUR | | EBA Public | | | L’entreprise d’investissement applique-t-elle la dérogation à l’exigence prévue à l’article 32, paragraphe 1, et paragraphe 3, troisième alinéa (dérogations au paiement des prestations de pension discrétionnaires sous la forme d’instruments)? Nombre de membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Rémunération globale des membres du personnel identifiés bénéficiant de la dérogation susmentionnée Dont: rémunération variable Dont: rémunération fixe | Oui/non Oui/non Nombre Nombre EUR EUR EUR EUR EUR EUR |
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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