3. Lorsque l’article 13 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin …

Lorsque l’article 13 du règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 ou l’article 7 du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement s’applique, les présentes orientations s’appliquent conformément aux paragraphes 12 et 15 au niveau consolidé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 13 Application des exigences de publication sur base consolidée
• Article 7 Consolidation prudentielle

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/