6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) 575/2013, la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) 2019/2033, ainsi que dans les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE² , lorsque la définition fait référence aux établissements, et au titre des orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034³ , lorsque la définition fait référence aux entreprises d’investissement, ont la même signification dans les présentes orientations.

² Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies

³ Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/investment-firms/guidelines-remuneration-policies-investment-firms

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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