+Définitions
---+6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
---+7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer …

Définitions

Définitions

1. Vue d’ensemble

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6. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) 575/2013, la directive (UE) 2019/2034 et le règlement (UE) 2019/2033, ainsi que dans les orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE2 , lorsque la définition fait référence aux établissements, et au titre des orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/20343 , lorsque la définition fait référence aux entreprises d’investissement, ont la même signification dans les présentes orientations.

2 Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies

3 Les orientations sont publiées à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/investment-firms/guidelines-remuneration-policies-investment-firms
7. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer …

En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes doivent s’appliquer:

Personne(s) à hauts revenusdésigne un (des) membre(s) du personnel dont la rémunération s’élève à au moins 1 million EUR au cours de l’exercice financier de déclaration. désigne tous les établissements, entreprises d’investissement, succursales d’établissements de crédit de pays tiers et succursales
Entreprised’entreprises d’investissement de pays tiers pour lesquels des données sur les personnes à hauts revenus doivent être recueillies. désigne la fourchette du montant de la rémunération brute totale
Tranche de rémunérationannuelle d’une personne à hauts revenus, qui est définie par paliers de 1 million EUR à partir de 1 million EUR.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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