Abrogation

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
10. Les orientations de l’ABE sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts …	Les orientations de l’ABE sur l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus (EBA/GL/2014/07), du 16 juillet 2014, sont abrogées avec effet au 31 décembre 2022.
11. Les références dans d’autres orientations de l’ABE aux orientations abrogées par le paragraphe …	Les références dans d’autres orientations de l’ABE aux orientations abrogées par le paragraphe 10 doivent être interprétées comme des références aux présentes orientations.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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