+24. Tout membre du personnel ayant perçu 1 million EUR ou plus au cours de l’exercice financier …
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24. Tout membre du personnel ayant perçu 1 million EUR ou plus au cours de l’exercice financier …
Tout membre du personnel ayant perçu 1 million EUR ou plus au cours de l’exercice financier doit être déclaré, même s’il a quitté l’entreprise avant la fin de l’exercice financier ou que le montant de 1 million EUR n’est atteint qu’en raison de l’octroi d’une rémunération variable garantie ou d’indemnités de départ.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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