+24. Tout membre du personnel ayant perçu 1 million EUR ou plus au cours de l’exercice financier …

24. Tout membre du personnel ayant perçu 1 million EUR ou plus au cours de l’exercice financier …

Tout membre du personnel ayant perçu 1 million EUR ou plus au cours de l’exercice financier doit être déclaré, même s’il a quitté l’entreprise avant la fin de l’exercice financier ou que le montant de 1 million EUR n’est atteint qu’en raison de l’octroi d’une rémunération variable garantie ou d’indemnités de départ.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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