26. Le nombre de personnes à hauts revenus déclaré doit être le nombre de personnes physiques …

Le nombre de personnes à hauts revenus déclaré doit être le nombre de personnes physiques (effectif), indépendamment du nombre d’heures de travail sur lequel repose leur contrat. Pour les personnes à hauts revenus, la rémunération accordée en euros, les éléments de la rémunération, l’État membre, la fonction ou le domaine d’activité et la responsabilité doivent être déclarés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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