29. Des informations sur la rémunération des personnes à hauts revenus et sur les éléments …

Des informations sur la rémunération des personnes à hauts revenus et sur les éléments spécifiques de leur rémunération variable doivent être fournies pour toutes les personnes à hauts revenus, que la personne à hauts revenus concernée fasse partie du personnel identifié ou non. La même règle devrait s’appliquer pour les personnes à hauts revenus incluses dans l’annexe I qui relèvent d’un cadre de rémunération spécifique conformément à l’article 109, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE et qui sont également déclarées dans l’annexe II, la rémunération accordée sous forme d’«instruments non numéraires reflétant les instruments des portefeuilles gérés» ou la rémunération accordée au titre de «dispositions alternatives approuvées» devant être affectée aux «autres instruments» dans l’annexe I.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/