+39. Les données sur les personnes à hauts revenus doivent également être agrégées par tranche de …

39. Les données sur les personnes à hauts revenus doivent également être agrégées par tranche de …

Les données sur les personnes à hauts revenus doivent également être agrégées par tranche de rémunération conformément à l’article 75, paragraphe 3, du règlement (UE) 575/2013 et à l’article 34, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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