+39. Les données sur les personnes à hauts revenus doivent également être agrégées par tranche de …
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39. Les données sur les personnes à hauts revenus doivent également être agrégées par tranche de …
Les données sur les personnes à hauts revenus doivent également être agrégées par tranche de rémunération conformément à l’article 75, paragraphe 3, du règlement (UE) 575/2013 et à l’article 34, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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