+49. Lorsqu’elles vérifient l’exhaustivité des données sur les personnes à hauts revenus, les …
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49. Lorsqu’elles vérifient l’exhaustivité des données sur les personnes à hauts revenus, les …
Lorsqu’elles vérifient l’exhaustivité des données sur les personnes à hauts revenus, les autorités compétentes doivent tenir compte, en particulier, de la taille et de l’effectif des entreprises et du nombre de personnes à hauts revenus déclarés dans le passé.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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