+51. Lorsque les autorités compétentes constatent des évolutions qui ont augmenté ou réduit de …

51. Lorsque les autorités compétentes constatent des évolutions qui ont augmenté ou réduit de …

Lorsque les autorités compétentes constatent des évolutions qui ont augmenté ou réduit de manière significative le nombre de personnes à hauts revenus, elles doivent informer l’ABE de la raison sous-jacente.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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