+52. En ce qui concerne les données transmises qui présentent des problèmes potentiels de qualité …
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52. En ce qui concerne les données transmises qui présentent des problèmes potentiels de qualité …
En ce qui concerne les données transmises qui présentent des problèmes potentiels de qualité des données, l’ABE peut demander aux autorités compétentes de vérifier les données et de fournir les informations nécessaires à leur bonne interprétation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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