30. Lorsque les constatations du suivi des indicateurs clés, de l’évaluation des éléments du SREP …

Lorsque les constatations du suivi des indicateurs clés, de l’évaluation des éléments du SREP ou de toute autre activité de surveillance nécessitent l’application de mesures de surveillance afin de répondre à des préoccupations immédiates, les autorités compétentes ne devraient pas attendre la finalisation de l’évaluation de la totalité des éléments du SREP et l’actualisation de l’évaluation globale selon le SREP, mais elles devraient décider des mesures nécessaires à adopter pour corriger la situation évaluée et actualiser ensuite l’évaluation globale selon le SREP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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