+34. Lorsqu’elles appliquent les orientations, les autorités compétentes peuvent adopter une …

34. Lorsqu’elles appliquent les orientations, les autorités compétentes peuvent adopter une …

Lorsqu’elles appliquent les orientations, les autorités compétentes peuvent adopter une notation plus détaillée à des fins internes, telles que la planification des ressources, à condition de respecter le cadre global d’attribution des notes prévu dans les présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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