35. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toutes les notes soient régulièrement …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toutes les notes soient régulièrement réexaminées, au moins selon la fréquence prévue à la section 2.4 et sans retard indu en fonction des nouvelles constatations ou des évolutions significatives.

2.2.1 Notes de risque

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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