+43. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la note globale selon le SREP attribuée …

43. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la note globale selon le SREP attribuée …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la note globale selon le SREP attribuée sur la base d’un paysage global des menaces découlant des éléments du SREP fournisse une indication sur la viabilité globale de l’entreprise d’investissement, et indique notamment si la défaillance de l’entreprise d’investissement est «avérée ou prévisible»;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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