44. Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de …

Lorsque le résultat de l’évaluation globale selon le SREP laisse à penser que la défaillance de l’entreprise d’investissement peut être considérée comme «avérée ou prévisible», les autorités compétentes devraient attribuer une note «F» et, le cas échéant, suivre le processus de coopération avec les autorités de résolution, comme prévu à l’article 32 de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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