+69. Ce titre a vocation à préciser les critères à appliquer pour évaluer le modèle économique et la …

69. Ce titre a vocation à préciser les critères à appliquer pour évaluer le modèle économique et la …

Ce titre a vocation à préciser les critères à appliquer pour évaluer le modèle économique et la stratégie de l’entreprise d’investissement. Les autorités compétentes devraient appliquer cette évaluation à une entreprise d’investissement au même niveau que l’évaluation globale selon le SREP, mais elles peuvent également l’appliquer au niveau d’une activité ou d’une ligne d’activité particulière, ou encore sur une base thématique.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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