4.1 Considérations générales

Ce titre a vocation à préciser les critères à appliquer pour évaluer le modèle économique et la stratégie de l’entreprise d’investissement. Les autorités compétentes devraient appliquer cette évaluation à une entreprise d’investissement au même niveau que l’évaluation globale selon le SREP, mais elles peuvent également l’appliquer au niveau d’une activité ou d’une ligne d’activité particulière, ou encore sur une base thématique.

Sans remettre en cause la responsabilité de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement concernant la direction et l’organisation de l’entreprise et sans indiquer de préférences pour des modèles d’entreprise particuliers, les autorités compétentes devraient réaliser régulièrement une analyse du modèle d’entreprise afin d’évaluer les risques d’entreprise et les risques stratégiques et établir:

• a. La viabilité du modèle d’entreprise actuel de l’entreprise d’investissement sur la base de sa capacité à produire des rendements acceptables sur les 12 mois à venir; et
• b. La durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement sur une période prospective d’au moins 3 ans.

Les autorités compétentes devraient utiliser le résultat de l’analyse du modèle d’entreprise pour étayer l’évaluation de la totalité des autres éléments du SREP. Les autorités compétentes peuvent évaluer certains aspects spécifiques de l’analyse du modèle d’entreprise, notamment l’évaluation quantitative du modèle d’entreprise, dans le cadre de l’évaluation d’autres éléments du SREP.

Les autorités compétentes devraient également se servir de l’analyse du modèle d’entreprise pour faciliter le recensement des vulnérabilités clés de l’entreprise d’investissement qui sont les plus susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’entreprise d’investissement ou, à terme, de conduire à une défaillance.

Elles devraient en outre s’en servir pour évaluer les implications prudentielles des risques de BC/FT dont elles ont connaissance et qui sont liés au modèle économique de l’entreprise d’investissement. À cet égard, les autorités compétentes devraient utiliser les données qui leur sont transmises par les autorités de surveillance LBC/FT, notamment les évaluations des risques de BC/FT et toute constatation de faiblesses importantes dans les contrôles LBC/FT d’une entreprise d’investissement pour étayer les résultats de la surveillance continue, et déterminer si elles soulèvent des inquiétudes en matière prudentielle liées à des risques de BC/FT. Dès lors que l’évaluation indique que le modèle économique de l’entreprise d’investissement soulève des inquiétudes sur le plan prudentiel en lien avec des risques de BC/FT, les autorités compétentes devraient partager le résultat de cette évaluation avec les autorités de surveillance LBC/FT.

23

Les autorités compétentes devraient prendre les mesures suivantes dans le cadre de l’analyse du modèle d’entreprise de manière proportionnée, c’est-à-dire adapter le niveau de détail de l’analyse à la situation spécifique de l’entreprise d’investissement, au risque perçu, ainsi qu’à l’échelle et à la complexité des activités de celle-ci:

• a. Évaluation préliminaire;
• b. Recensement des domaines visés en priorité;
• c. Évaluation de l’environnement économique;
• d. Analyse quantitative du modèle d’entreprise actuel;
• e. Analyse qualitative du modèle d’entreprise actuel;
• f. Analyse de la stratégie prévisionnelle (y compris les changements planifiés à apporter au modèle d’entreprise);
• g. Évaluation de la viabilité du modèle d’entreprise sur les 12 mois suivants;
• h. Évaluation de la durabilité de la stratégie;
• i. Recensement des vulnérabilités clés auxquelles le modèle et la stratégie d’entreprise exposent ou pourraient exposer l’entreprise d’investissement; et
• j. Résumé des constatations et notation.

Pour les entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3, lorsque l’échelle et la complexité des activités d’une entreprise d’investissement sont moindres, les autorités compétentes peuvent effectuer l’analyse du modèle d’entreprise et attribuer la note correspondante de manière simplifiée: dans de tels cas, elles devraient au moins évaluer la viabilité du modèle d’entreprise et la durabilité de la stratégie de l’entreprise d’investissement, en tenant compte de l’environnement économique dans lequel celle-ci évolue, et circonscrire les principales vulnérabilités. Pour les entreprises d’investissement relevant de la catégorie 3, les autorités compétentes devraient décider au cas par cas s’il convient de procéder à l’analyse du modèle d’entreprise et, dans l’affirmative, sous quelle forme, de sorte à aboutir, à tout le moins, à une vue complète de la manière dont ces entreprises d’investissement produisent des rendements et à recenser les vulnérabilités auxquelles elles sont exposées et qui pourraient affecter leur capacité à produire ces rendements.

Pour réaliser l’analyse du modèle d’entreprise, les autorités compétentes peuvent utiliser les sources d’informations quantitatives et qualitatives suivantes, si elles sont disponibles:

• a. Le ou les plans stratégiques de l’entreprise d’investissement, tant est qu’ils soient suffisamment fiables, avec les prévisions pour l’année en cours et les prévisions prospectives, et les hypothèses économiques sous-jacentes;
• b. Les informations financières (profits et pertes, communications de bilans, etc.);
• c. Les déclarations réglementaires;

24

• d. Les rapports internes (information de gestion, planification du capital, rapport sur la liquidité, rapports internes sur les risques);
• e. Le cas échéant, les plans de redressement et de résolution;
• f. Les rapports de parties tierces, y compris les rapports d’audit, les rapports d’analystes de marchés/crédit; et
• g. Toutes autres études/enquêtes pertinentes, y compris du Fonds monétaire international (FMI), des autorités et institutions macroprudentielles et des institutions européennes.