+95. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
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95. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion …
À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion de la viabilité du modèle économique de l’entreprise d’investissement et de la durabilité de sa stratégie, et des éventuelles mesures à prendre pour résoudre les problèmes et répondre aux préoccupations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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