+101. Afin d’assurer une protection cohérente des investisseurs dans l’ensemble des services …

101. Afin d’assurer une protection cohérente des investisseurs dans l’ensemble des services …

Afin d’assurer une protection cohérente des investisseurs dans l’ensemble des services financiers, les autorités compétentes devraient se coordonner avec les autorités de marché et prendre en considération les informations pertinentes reçues de ces autorités aux fins de l’évaluation des dispositifs de gouvernance et des mécanismes de maîtrise des risques à l’échelle de l’entreprise.

Principe de proportionnalité

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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