143. Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques …

Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques applicables à l’ensemble de l’entreprise d’investissement au niveau des filiales, les autorités compétentes devraient, outre les éléments énumérés dans le présent titre, vérifier si les politiques et procédures applicables à l’ensemble du groupe sont mises en œuvre de manière cohérente au niveau des filiales et si les entités du groupe ont pris des mesures pour garantir la conformité de leurs opérations avec l’ensemble des lois et règlements applicables.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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