5.10 Application au niveau consolidé et conséquences pour les entités du groupe

Au niveau consolidé, outre les éléments examinés dans les sections ci-dessus, les autorités compétentes devraient déterminer:

• a. Si l’organe de direction de l’entreprise d’investissement sur base consolidée appréhende tant l’organisation du groupe et les rôles de ses différentes entités que leurs liens et leurs relations;

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• b. Si la structure organisationnelle et juridique du groupe est claire et transparente, et appropriée compte tenu de la taille et de la complexité des activités et des opérations;
• c. Si l’entreprise d’investissement a mis en place un système efficace de gestion et de communication des informations dans l’ensemble du groupe, applicable à toutes les unités opérationnelles et entités juridiques, et si ces informations sont communiquées à l’organe de direction de l’entreprise mère de l’entreprise de direction en temps utile;
• d. Si l’organe de direction de l’entreprise d’investissement sur base consolidée a mis en place des stratégies cohérentes dans l’ensemble du groupe, y compris une stratégie en matière de risques et un cadre d’appétit pour les risques applicables à l’ensemble du groupe;
• e. Si la gestion des risques du groupe couvre la totalité des risques significatifs, même si le risque émane d’entités non sujettes à consolidation (y compris les véhicules ad hoc, les entités ad hoc et les sociétés immobilières) et donne une vue exhaustive de tous les risques;
• f. Si, tant est qu’elle existe, la fonction d’audit interne pour l’ensemble du groupe est indépendante, dispose d’un plan d’audit fondé sur les risques pour l’ensemble du groupe, est dûment pourvue en personnel et en ressources, jouit du statut approprié et communique directement les informations à l’organe de direction de l’entreprise d’investissement sur base consolidée.

Lorsqu’elles évaluent la gouvernance interne et les mécanismes de maîtrise des risques applicables à l’ensemble de l’entreprise d’investissement au niveau des filiales, les autorités compétentes devraient, outre les éléments énumérés dans le présent titre, vérifier si les politiques et procédures applicables à l’ensemble du groupe sont mises en œuvre de manière cohérente au niveau des filiales et si les entités du groupe ont pris des mesures pour garantir la conformité de leurs opérations avec l’ensemble des lois et règlements applicables.