158. Les autorités compétentes devraient déterminer et évaluer le processus permettant de procéder …

Les autorités compétentes devraient déterminer et évaluer le processus permettant de procéder à la liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement selon des scénarios plausibles correspondant au modèle d’entreprise et à la stratégie de l’entreprise d’investissement. Le niveau de détail de cette évaluation ainsi que le nombre de scénarios envisagés devraient être déterminés en tenant compte du modèle d’entreprise, de l’échelle et de la complexité des activités exercées par l’entreprise d’investissement. L’évaluation devrait au moins porter sur les aspects suivants:

• a. La définition des scénarios de liquidation;
• b. La détermination d’un délai réaliste pour la liquidation des activités de l’entreprise d’investissement; et
• c. L’évaluation de l’incidence de la liquidation d’une entreprise d’investissement sur ses clients, ses contreparties et ses marchés, ainsi que sur l’entreprise d’investissement elle-même.

6.2.1 Définition des scénarios de liquidation

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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