161. Lorsqu’un plan de redressement a été arrêté, le cas échéant, les autorités compétentes …

Lorsqu’un plan de redressement a été arrêté, le cas échéant, les autorités compétentes devraient s’appuyer sur les scénarios qu’il prévoit et les aggraver pour arriver à une liquidation (c’est-à-dire à des situations dans lesquelles le redressement ne sera pas une option).

6.2.2 Détermination d’un délai approprié pour la liquidation

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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