163. Pour fixer le délai probable d’une liquidation ordonnée, les autorités compétentes devraient …

Pour fixer le délai probable d’une liquidation ordonnée, les autorités compétentes devraient tenir compte des aspects détaillés aux paragraphes 165 à 167, qui peuvent avoir une incidence sur la durée de la liquidation. Les autorités compétentes peuvent également s’appuyer sur la durée moyenne de la liquidation ordonnée précédente d’entreprises d’investissement relevant de leur compétence qui présentaient des caractéristiques similaires.

6.2.3 Évaluation de l’incidence d’une liquidation sur les clients, les contreparties et les marchés

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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