+179. Les autorités compétentes devraient vérifier si les fonds des clients sont détenus …
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179. Les autorités compétentes devraient vérifier si les fonds des clients sont détenus …
Les autorités compétentes devraient vérifier si les fonds des clients sont détenus conformément au droit national en matière de protection des fonds des clients et peuvent être clairement distingués des liquidités propres de l’entreprise d’investissement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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