6.3 Évaluation des risques pour le client

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour le client découlant de tous les types d’expositions, y compris les expositions hors bilan: les actifs sous gestion, les fonds de clients détenus, les actifs conservés et administrés et les ordres de clients traités. Elles devraient également tenir compte du droit national régissant la ségrégation applicable aux fonds de clients, et la possibilité pour l’entreprise d’investissement de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui constitue un outil efficace pour la gestion des risques, conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034.

Lorsqu’elles évaluent les risques pour le client, les autorités compétentes devraient tenir compte des différents types de clients, ainsi que de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement concernant ces clients.

6.3.2 Évaluation des risques inhérents pour le client

En évaluant les risques inhérents pour le client, les autorités compétentes devraient établir quels sont les principaux facteurs qui déterminent les montants des facteurs K du risque pour le client de l’entreprise d’investissement et apprécier l’importance de l’incidence prudentielle de ces risques pour l’entreprise d’investissement. L’évaluation des risques inhérents pour les clients devrait être axée sur les principales étapes suivantes:

• a. Évaluation préliminaire;
• b. Évaluation de la nature et de l’échelle des services et des activités de gestion des actifs des clients, de détention de fonds de clients, de conservation des actifs de clients et de traitement des ordres de clients; et
• c. Évaluation des systèmes et processus liés à ces activités.

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour les clients en termes actuels et prospectifs.

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Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également effectuer une évaluation plus détaillée, éventuellement au niveau des clients individuels.

Évaluation préliminaire

Afin d’établir la portée de l’évaluation des risques pour le client, les autorités compétentes devraient tout d’abord recenser les sources de risque pour les clients auxquelles l’entreprise d’investissement est ou pourrait être exposée.

Les autorités compétentes devraient, au minimum, tenir compte des éléments suivants:

• a. L’appétit pour le risque en ce qui concerne les risques pour les clients, compte tenu du modèle économique de l’entreprise d’investissement;
• b. La pondération du montant des facteurs K du risque pour le client dans le montant total des facteurs K;
• c. Les prévisions du montant des facteurs K du risque pour le client, si elles sont disponibles;
• d. La nature, la taille et la composition des éléments de bilan et hors bilan de l’entreprise d’investissement se rapportant aux clients;
• e. Le cas échéant, le coût des pertes d’exploitation sur les comptes clients par rapport aux frais.

Les autorités compétentes devraient effectuer l’analyse préliminaire en tenant compte de l’évolution des indicateurs susvisés dans le temps afin de se forger une opinion éclairée des principaux facteurs de risque pour les clients de l’entreprise d’investissement.

Actifs sous gestion (AUM)

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de perte pour les clients en raison d’une mauvaise gestion de leurs actifs sous gestion. Les actifs sous gestion comprennent à la fois les actifs faisant l’objet d’une gestion discrétionnaire de portefeuille et ceux faisant l’objet de dispositifs de conseil non discrétionnaires de nature continue. Ce risque peut résulter, entre autres sources, d’une violation des termes du mandat, d’un effet de levier excessif, d’une concentration excessive, d’actifs soumis à des restrictions de liquidité ou d’une complexité inadéquate des produits par rapport au mandat.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas échéant:

• a. Complexité des mandats, énoncé de politique d’investissement (IPS) ou stratégies mises en œuvre;
• b. Profils des clients (fonds souverains, investisseurs institutionnels, entreprises ou particuliers) et tolérance au risque;

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• c. Les catégories d’actifs du portefeuille sous-jacent;
• d. Le montant des actifs sous gestion.

Fonds de clients détenus (CMH)

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque que l’entreprise d’investissement perde des fonds de clients et qu’elle doive indemniser les clients concernés en raison d’une mauvaise gestion de leurs comptes.

Les autorités compétentes devraient vérifier si les fonds des clients sont détenus conformément au droit national en matière de protection des fonds des clients et peuvent être clairement distingués des liquidités propres de l’entreprise d’investissement.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas échéant:

• a. Le type de compte (dépôt bancaire à des fins commerciales);
• b. L’accord sur l’accès de l’entreprise d’investissement aux fonds de clients;
• c. La politique relative aux investissements autorisés de fonds de clients;
• d. Les comptes à ségrégation collective ou individuelle;
• e. La traçabilité des fonds des clients;
• f. Le montant des fonds de clients détenus et le nombre de clients;
• g. Les devises dans lesquelles sont libellés les comptes des clients.

Actifs conservés et administrés (ASA)

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque que l’entreprise d’investissement perde des fonds de clients et qu’elle doive indemniser les clients concernés en raison d’une mauvaise gestion des actifs qu’elle conserve et administre.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si elles s’avèrent pertinentes:

• a. La réutilisation des sûretés détenues;
• b. Les droits de liquidation sur les actifs;
• c. L’amortissement des sûretés;
• d. Les délégations en provenance et à destination d’autres entités financières;
• e. Le type d’actifs;
• f. Les opérations ou la non-exécution d’opérations sur des événements liés à des actifs (vote en assemblée générale, paiement de coupons, émissions de droits).

62 Ordres de clients traités (COH)

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de perte d’exploitation lors du traitement des ordres clients. Ce risque peut résulter d’erreurs systémiques ou humaines dues à la complexité des processus, des procédures et des systèmes informatiques (y compris l’utilisation de nouvelles technologies), dans la mesure où ils peuvent donner lieu à des erreurs, y compris à des retards, à des manquements ou à des violations de la sécurité.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, le cas échéant:

• a. La quantité et le montant des ordres clients traités;
• b. La nature des actifs sous-jacents (de gré à gré, plus ou moins liquides, etc.);
• c. Les types et les caractéristiques des ordres (par blocs, prix forfaitaire, etc.);
• d. Les caractéristiques de transmission ou d’exécution (négociation électronique ou par la voix, etc.);
• e. Les processus de transmission ou d’exécution et l’organisation (bureaux spécialisés par catégorie d’actifs, vendeurs/négociants, négociation pour compte propre, accès au marché, etc.).

6.3.3 Évaluation de la gestion des risques pour le client et des mécanismes de maîtrise des risques

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour le client de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient également examiner le cadre de gestion des risques sous-tendant ses activités. À cette fin, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, évaluer les éléments suivants:

• a. L’entreprise d’investissement dispose d’une stratégie en matière de risques saine, clairement formulée et documentée, dûment validée par le conseil d’administration, qui couvre la gestion des actifs, la gestion des flux de trésorerie au sein de l’entreprise et la gestion des actifs conservés et administrés;
• b. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre organisationnel apte à garantir la fourniture efficace de services aux clients, et de ressources humaines et techniques (front et back office, systèmes d’information) suffisantes (sur le plan qualitatif autant que quantitatif);
• c. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle solide et exhaustif (efficacité et indépendance des fonctions de contrôle) et de solides garde-fous pour atténuer ses risques pour les clients, conformément à la stratégie de gestion et à son appétit pour le risque;

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• d. L’entreprise d’investissement met en œuvre des politiques et des procédures clairement définies pour la détection, la gestion, la mesure et le contrôle des risques opérationnels pour les clients;
• e. Les droits d’accès de l’entreprise aux comptes clients sont conformes à la réglementation applicable.

6.3.4 Résumé des constatations et notation

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion du risque pour le client de l’entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de risque établie sur la base des considérations visées au tableau 5. Si, en raison de l’importance de certains facteurs de risque, les autorités compétentes décident de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées par analogie dans toute la mesure du possible.

Tableau 5. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note au risque pour le client

Note Considérations concernant de Opinion prudentielle Considérations concernant le risque l’adéquation de la gestion et inhérent