237. Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par le barème …

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par le barème de rémunération et le régime de retraite de l’entreprise d’investissement. Ces risques pourraient donner lieu à des pertes si les montants des prestations sont excessifs par rapport aux revenus de l’entreprise, notamment en mettant en péril la rentabilité et la solvabilité de celle-ci.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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