6.5 Évaluation des risques pour l’entreprise

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour l’entreprise découlant de différents facteurs, et notamment: les risques opérationnels liés aux flux d’échanges quotidiens (DTF), le risque de concentration lié aux grands risques (CON) et l’exposition au défaut de contreparties (TCD). Dans leur évaluation, les autorités compétentes devraient également prendre en considération les sources de risque pour l’entreprise d’investissement, telles que les variations significatives de la valeur comptable des actifs, la défaillance de clients ou de contreparties, les positions sur instruments financiers, sur

73 devises étrangères et sur matières premières, ainsi que les obligations liées aux régimes de retraite à prestations définies, conformément à l’article 29 de la directive (UE) 2019/2034. Le cas échéant, elles devraient également prendre en considération d’autres facteurs susceptibles de présenter un risque pour l’entreprise d’investissement.

Lorsqu’elles évaluent les risques pour l’entreprise, les autorités compétentes devraient tenir compte du volume, de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement.

6.5.2 Évaluation des risques inhérents pour l’entreprise

En évaluant les risques inhérents pour l’entreprise, les autorités compétentes devraient déterminer les principaux facteurs et apprécier l’importance de l’incidence prudentielle de ces risques pour l’entreprise d’investissement. L’évaluation des risques inhérents pour l’entreprise devrait être articulée autour des principales étapes suivantes:

• a. Évaluation préliminaire;
• b. Évaluation de la nature et de la taille des activités d’investissement qui comportent un risque pour l’entreprise d’investissement;
• c. Évaluation des systèmes et processus liés à ces activités.

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour l’entreprise actuels et potentiels.

Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également effectuer une évaluation plus détaillée, éventuellement au niveau des clients individuels.

Évaluation préliminaire

Afin de définir la portée de l’évaluation des risques pour l’entreprise, les autorités compétentes devraient en un premier temps déterminer quelles sont les sources des risques auxquels l’entreprise d’investissement est ou pourrait être exposée.

Les autorités compétentes devraient, au minimum, tenir compte:

• a. Du modèle d’entreprise et de l’appétit pour le risque;
• b. De la pondération du montant des facteur K du risque pour l’entreprise dans le montant total des facteurs K;
• c. Des prévisions du montant des facteurs K du risque pour l’entreprise, le cas échéant;
• d. Du coût des pertes d’exploitation pour l’entreprise par rapport aux revenus.

Les autorités compétentes devraient effectuer l’analyse préliminaire en tenant compte de l’évolution des éléments susvisés dans le temps afin de se forger une opinion éclairée des principaux facteurs de risque pour l’entreprise d’investissement.

74 Flux d’échanges quotidien

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du niveau de risque opérationnel lié à la négociation pour compte propre. Ce risque peut résulter d’erreurs systémiques ou humaines dues à la complexité des processus, des procédures et des systèmes informatiques (y compris l’utilisation de nouvelles technologies), dans la mesure où ils peuvent donner lieu à des erreurs, y compris des retards, à des manquements ou à des violations de la sécurité.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si elles s’avèrent pertinentes:

• a. Le volume, l’exposition, le nombre et la complexité des opérations mises en œuvre;
• b. L’indisponibilité ou la perte d’intégrité des systèmes informatiques;
• c. Les types d’infrastructures des marchés financiers (IMF) utilisés pour traiter les transactions: voix, plateformes électroniques (MTF, OTF);
• d. Trading algorithmique.

Risque de concentration

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du niveau de risque de concentration auquel l’entreprise d’investissement est exposée. Elles devraient notamment déterminer dans quelle mesure l’entreprise d’investissement risque de subir des pertes significatives dues à une concentration des expositions sur un petit groupe de contreparties ou sur des actifs financiers fortement corrélés.

Les autorités compétentes devraient réaliser cette évaluation en envisageant différentes catégories de risque de concentration, y compris:

• a. Les concentrations sur une seule signature (y compris un client ou un groupe de clients liés tels que définis pour les grands risques);
• b. Les concentrations sectorielles;
• c. Les concentrations géographiques;
• d. La concentration de produits; et
• e. La concentration de sûretés et de garanties.

Les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière aux sources dissimulées de risque de concentration susceptibles de se matérialiser dans des conditions de crise, lorsque le niveau de corrélation peut être plus élevé par rapport à celui existant dans des conditions ordinaires et lorsque des expositions supplémentaires peuvent découler d’éléments hors bilan.

75

Pour les groupes, les autorités compétentes devraient tenir compte du risque de concentration susceptible de résulter d’une consolidation, lequel peut ne pas être évident au niveau d’une entreprise d’investissement individuelle.

Risque de défaut de contrepartie

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque de défaut de contrepartie auquel sont exposées les entreprises d’investissement en raison d’expositions sur des opérations sur instruments financiers et,

Aux fins de cette évaluation, elles devraient se concentrer sur les sources suivantes de risque inhérent, le cas échéant:

• a. La qualité des contreparties et leurs ajustements d’évaluation de crédit pertinents (CVA);
• b. La complexité des instruments financiers sous-tendant les transactions pertinentes;
• c. Le risque de corrélation découlant de la corrélation positive entre le risque de crédit de contrepartie et l’exposition au risque de crédit;
• d. L’exposition au risque de crédit de contrepartie et au risque de règlement en termes de valeurs de marché courantes et de montant nominal par rapport à l’exposition globale au risque de crédit et aux fonds propres;
• e. La proportion d’opérations traitées via des infrastructures de marchés financiers (IMF) prévoyant le paiement plutôt que la livraison;
• f. La proportion d’opérations pertinentes avec des contreparties centrales (CCP) et l’efficacité des mécanismes de protection contre les pertes, tels que les niveaux de marge et la contribution au fonds de défaillance; et
• g. L’existence, l’importance, l’efficacité et le caractère exécutoire des accords de compensation (compensation avec déchéance du terme).

Modifications significatives de la valeur comptable des actifs

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par l’entreprise d’investissement du fait d’une évolution significative de la valeur comptable des actifs. Ce risque pourrait entraîner des pertes si la valeur à laquelle les actifs sont comptabilisés ne rend pas correctement compte de leur valeur de marché réelle.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur les actifs dont la valeur a été estimée au moyen de modèles et d’approximations plutôt qu’à partir de données directement déduites du marché.

76 Risque de crédit (défaillance de clients ou de contreparties)

Le risque de crédit peut naître de l’octroi de prêts pour permettre à un client d’effectuer une opération, de prêts directs au personnel d’une entreprise, de risques de crédit intrajournaliers dus à des découverts, à des garanties et à des risques de crédit éventuels, de positions détenues jusqu’à leur échéance ou d’obligations illiquides, de prêts sur marge à des clients, de frais et commissions courus/impayés, de risques de crédit directs pour les fonds gérés du fait de prêts, de capitaux d’amorçage et de garanties.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents si les données pertinentes sont disponibles:

• a. La nature du risque de crédit dans l’entreprise d’investissement, compte tenu des types de contreparties et d’expositions;
• b. Les expositions hors bilan, en particulier les garanties données ou reçues;
• c. Le risque de dépréciation.

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du degré de risque de dépréciation ou d’amortissement des actifs hors portefeuille de négociation qui n’est pas pris en compte par les facteurs K comme le facteur K-TCD. Ce risque peut naître de réévaluations lorsque, par exemple, la probabilité de défaut d’une contrepartie augmente de manière significative ou que la valeur d’une filiale a diminué depuis son acquisition.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur ces sources de risques inhérents, si elles s’avèrent pertinentes:

• a. L’évolution de la solvabilité des contreparties;
• b. La complexité des opérations et un effet de levier élevé [notamment les acquisitions avec effet de levier (AEL)];
• c. Les événements exceptionnels déclenchant une réévaluation.

Positions sur instruments financiers, devises et matières premières

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par l’entreprise d’investissement du fait de son exposition aux instruments financiers, aux devises et aux matières premières: ces sources de risque sont susceptibles d’entraîner des pertes en cas de fluctuations défavorables sur les marchés financiers, les marchés de devises et les marchés de matières premières.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur la nature des instruments financiers détenus par l’entreprise d’investissement, sur l’exposition globale de l’entreprise d’investissement au marché monétaire (en tenant également compte, par exemple, de la corrélation des devises dans lesquelles l’entreprise d’investissement a une exposition) et sur l’exposition à des matières premières spécifiques.

77 Risques liés aux avantages du personnel et au risque lié aux prestations de retraite

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion des risques encourus par le barème de rémunération et le régime de retraite de l’entreprise d’investissement. Ces risques pourraient donner lieu à des pertes si les montants des prestations sont excessifs par rapport aux revenus de l’entreprise, notamment en mettant en péril la rentabilité et la solvabilité de celle-ci.

Les autorités compétentes devraient se concentrer sur le risque résultant d’un écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux avantages du personnel, le cas échéant.

6.5.3 Évaluation de la gestion des risques pour l’entreprise et des mécanismes de maîtrise des risques

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient examiner le cadre de gouvernance et de gestion des risques qui réduit le risque découlant des flux de négociation, de la concentration et du défaut de contrepartie. À cette fin, les autorités compétentes devraient évaluer les éléments suivants, en tenant compte du volume, de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement:

• a. L’entreprise d’investissement dispose d’une stratégie en matière de risques saine, clairement formulée et documentée en ce qui concerne le flux d’échanges, la concentration et le défaut de contrepartie, approuvée par son organe de direction;
• b. La stratégie de l’entreprise d’investissement témoigne précisément de l’appétit de l’entreprise d’investissement pour ces risques, en cohérence avec son appétit global pour le risque;
• c. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre organisationnel approprié pour la gestion, la mesure, le suivi et le contrôle des risques de concentration et de défaut de contrepartie, et de ressources humaines et techniques suffisantes (sur le plan qualitatif autant que quantitatif);
• d. L’entreprise d’investissement dispose de politiques et de procédures clairement définies pour la détermination, la gestion, la mesure et le contrôle des risques pour l’entreprise, y compris de limites correspondant à son appétit pour le risque fixé par le conseil d’administration;
• e. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, comprendre et mesurer le risque pour l’entreprise, en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise d’investissement, et ce cadre est conforme aux exigences minimales applicables contenues dans les dispositions d’application pertinentes des États membres et de l’Union; et
• f. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle solide et exhaustif et de solides garde-fous pour atténuer le risque pour l’entreprise

78 (RtF) conformément à sa stratégie en matière de gestion du risque et à son appétit pour le risque.

6.5.4 Résumé des constatations et notation

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion du risque pour l’entreprise (RtF) de l’entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de risque établie sur la base des considérations visées au tableau 7. Si, en raison de l’importance de certains facteurs de risque, les autorités compétentes décident de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées par analogie dans toute la mesure du possible.

Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous ces facteurs en parallèle et non de manière isolée et comprendre les facteurs à l’origine du risque pour l’entreprise.

Tableau 7. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note au risque pour l’entreprise

de prudentielle inhérent et des mécanismes de risque