+261. Sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs, les autorités compétentes devraient se …

261. Sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs, les autorités compétentes devraient se …

Sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs, les autorités compétentes devraient se forger une opinion du risque systémique de l’entreprise d’investissement. Sur la base de cette évaluation, les autorités compétentes devraient déterminer si la défaillance de l’entreprise d’investissement est susceptible d’entraîner des perturbations majeures des marchés financiers sur lesquels l’entreprise d’investissement exerce ses activités.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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