+270. Les autorités compétentes devraient déterminer l’adéquation des fonds propres de l’entreprise …
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270. Les autorités compétentes devraient déterminer l’adéquation des fonds propres de l’entreprise …
Les autorités compétentes devraient déterminer l’adéquation des fonds propres de l’entreprise d’investissement et l’incidence des fluctuations économiques conjoncturelles sur ceux6ci en tant que facteur principal déterminant la viabilité de l’entreprise d’investissement. La conclusion tirée de cette détermination devrait être résumée et reflétée dans une note basée sur les critères énoncés à la fin de ce titre.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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