+315. Les autorités compétentes devraient également indiquer aux entreprises d’investissement que …
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315. Les autorités compétentes devraient également indiquer aux entreprises d’investissement que …
Les autorités compétentes devraient également indiquer aux entreprises d’investissement que les fonds propres détenus aux fins des P2G ne peuvent pas être utilisés pour satisfaire à d’autres exigences de fonds propres.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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